CGV - Vins d'Alsace Ancel

Vigneron Indépendant à KAYSERSBERG
Vins d'Alsace Ancel
Aller au contenu

Menu principal :

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par les vins d’Alsace ANCEL auprès d’acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet www.vinancelandre.fr Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site internet ou par tout autre moyen de communication auprès des vins d’Alsace ANCEL vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les vins d’Alsace ANCEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les vins présentés sur le site internet www.vinancelandre.fr  sont proposés à la vente en France métropolitaine.Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’une cuvée sur le millésime indiqué lors de la commande, le vigneron enverra au CLIENT la cuvée dans le millésime le plus proche de celui initialement indiqué par le CLIENT lors de la commande.
Préambule
Les vins d’Alsace ANCEL regroupe sur le site internet www.vinancelandre.fr  l’ensemble de leur vins Alsacien.
Les vins sont expédiés directement du siège social des vins d’Alsace ANCEL.
Article 1 : Commandes
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, en les ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Livraison, 4 Récapitulatif, 5 Paiement, 6 Confirmation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur “Je continue ma commande”.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par les vins d’Alsace ANCEL. Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT. L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec les vins d’Alsace ANCEL sont les suivantes :
·         Par téléphone du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés): au  +33 (0)3.89.47.10.76.
·         Par Email en utilisant le formulaire de contact sur notre site internet www.vinancelandre.fr
·         Par courrier à vins d’Alsace ANCEL: 3, rue du collège 68240 KAYSERSBERG - FRANCE

Article 2 : Prix

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par les vins d’Alsace ANCEL et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par les vins d’Alsace ANCEL est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros TTC et ils incluent le montant des accises.
Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur lors de la livraison et qui varieront en fonction du pays destinataire de la commande et du type de port (voir les informations relatives aux frais de livraisons, en bas de chaque page du site.
Nous enregistrons la commande, puis le CLIENT reçoit une confirmation du paiement de sa commande, une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui.
La société vins d’Alsace ANCEL pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

Article 3 : Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.
En cas de rupture des stocks du vin commandé, les vins d’Alsace ANCEL pourront proposer au CLIENT le même vin dans un autre millésime.

Article 4 : Conditions de paiement
Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l’article relatif aux Commandes. Les vins d’Alsace ANCEL ne seront pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).
Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues aux vins d’Alsace ANCEL
Le règlement des achats s’effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Paypal), par virement, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de Vins d’Alsace Ancel.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dés réception.
Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées aux vins d’Alsace ANCEL ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations.
Les vins d’Alsace Ancel garantit la confidentialité des données de ses CLIENTS.
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, les vins d’Alsace ANCEL se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Préparation de la commande
La commande est préparée par les vins d’Alsace ANCEL  lorsqu’aura encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande,…).
Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par les vins d’Alsace ANCEL, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé aux vins d’Alsace ANCEL
Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant les vins d’Alsace ANCEL à récupérer une commande, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).
Coordonnées
Le CLIENT est tenu d’informer les vins d’Alsace ANCEL toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte …
Annulation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au CLIENT. A réception de la facture d’acompte (adressée au CLIENT dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d’un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture d’acompte ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le CLIENT.

Article 5 : Livraison
les vins d’Alsace ANCEL ne livrent qu’en France. Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de vingt(10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande, hormis dans les cas où la fiche correspondant au(x) produit(s) choisi(s) par le CLIENT indique un délai supérieur ou livraison à l’étranger.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site internet www.vinancelandre.fr.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant sélectionné pour son sérieux. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.
Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, les vins d’Alsace ANCEL estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…).
En cas de défaut de conformité, les vins d’Alsace ANCEL assumeront les frais de retour et remplaceront le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Article 6 : Transfert de propriété
Les produits voyagent aux risques et périls des vins d’Alsace ANCEL.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT.
Le transfert de propriété des produits des vins d’Alsace ANCEL, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 : Droit de rétractation
Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au domaine ou il a passé commande pour échange ou remboursement par les vins d’Alsace ANCEL, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la livraison.
Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés aux vins d’Alsace ANCEL par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT.
Article 8 : Limitation de responsabilité des vins d’Alsace Ancel et garantie
Les produits livrés par les vins d’Alsace ANCEL bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par les vins d’Alsace ANCEL au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées).
Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer les vins d’Alsace ANCEL, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Les vins d’Alsace ANCEL remplaceront les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre aux vins d’Alsace ANCEL d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. Les vins d’Alsace ANCEL organiseront leur enlèvement à leurs frais.
Les vins vendus sur le site internet www.vinancelandre.fr  sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité des vins d’Alsace ANCEL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au CLIENT de vérifier.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.vinancelandre.fr n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité des vins d’Alsace ANCEL si des erreurs s’y étaient introduites.
Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
les vins d’Alsace ANCEL ne seront pas considérés comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 9 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le CLIENT doit avoir l’âge légal lorsqu’il passe commande.

Article 10 : Informatique et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par les vins d’Alsace ANCEL.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 11 : Litiges
Le CLIENT et les vins d’Alsace ANCEL feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le siège social des vins d’Alsace ANCEL lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.
En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec les vins d’Alsace ANCEL. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français.
S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

Article 12 : Langue du contrat et droit applicable
De convention exprès entre les vins d’Alsace ANCEL, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.
Par convenance, une traduction en langue anglaise a été établie. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

Article 13 : Acceptation du client
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de wwww.vinancelandre.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable aux vins d’Alsace ANCEL.
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.
Retourner au contenu | Retourner au menu